ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le site www.id1.life est accessible de façon gratuite via internet sur PC, MAC, tablettes et mobiles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont valables, sans limite ni réserve à l’ensemble des produits et services ID1 proposés par la société ID1 sur son site Internet.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autre circuit de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles en permanence sur ce site Internet et prévaudront, sur toutes autres même contradictoires. Il est entendu que les données enregistrées par la société ID1 constituent la preuve de l’ensemble des transactions. La société ID1 se réserve le pouvoir de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisations sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Il est donc conseillé aux Internautes de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de façon régulière, afin de se référer à la dernière version actualisée.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée au moment du passage de la commande. L’acheteur est seul responsable du choix de ses produits, du soin à leur apporter et de leur usage. Aucune garantie n‘est prévue en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien de la part de l’acheteur tout comme en cas d’usure normale du produit ou d’accident, et la garantie de ID1 est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes. Les produits fournis par ID1 bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie légale de conformité, contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Les produits sont supposés être vendus à des personnes majeures et il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation de l’utilisation du produit avec l’âge ou la condition du bénéficiaire tiers de ce produit. ID1 ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.Dans le cas où un produit est en rupture définitive, ce dernier ne pourra être livré

ARTICLE 3 : TARIFS

Les produits et abonnements ID1 sont commercialisés par ID1 via le site www.id1.life, et vendus au tarif en vigueur selon le montant indiqué au panier. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs ne sont pas négociables pendant leur période de validité et ne comprennent pas les frais annexes, d’expédition, qui sont facturés en supplément. Le port sera offert à partir de 75 € d’achat. Chaque commande reçue par ID1 est traitée au plus tard dans les 72 heures suivant l’envoi de la confirmation de commande à l’acheteur. ID1 se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment mais en aucun cas au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Pour effectuer une commande d’abonnements via le site www.id1.life, l’acheteur doit au préalable s’inscrire sur le site afin de disposer d’un compte personnel. Pour la validation de son inscription, l’Internaute doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. NOM, PRENOM, ADRESSE, TELEPHONE, MAIL et MOT DE PASSE. Le compte de l’internaute pourra être résilié par ID1 à tout moment et sans préavis si un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du site est constaté. L’Internaute pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités suivantes, sachant que la durée minimum d’abonnement est de un an. Les abonnements pourront être payés mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie, le premier règlement devant être effectif le jour de la souscription. Le jour du mois de votre abonnement sera la « date anniversaire » (ex : si vous vous abonnez le 16 juin, la date anniversaire sera le 16 de chaque mois). Si votre date anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas le mois suivant, votre date anniversaire pour le mois suivant sera le dernier jour dudit mois suivant (ex : si votre anniversaire est le 31 mai, alors la prochaine date anniversaire sera le 30 juin et le 30 de chaque mois suivant). Vous pourrez résilier votre abonnement à tout moment, après une durée minimum d’un an, en nous adressant une notification écrite à l’adresse contact@id1.life. L’accès à votre profil cessera à la date anniversaire suivante. Afin de traiter une demande de résiliation, un délai de 3 jours ouvrables nous est nécessaire à compter de la réception de votre demande. En conséquence, si nous recevons votre notification moins de 3 jours avant la prochaine date anniversaire de votre abonnement, votre résiliation ne sera effective qu’à la seconde date anniversaire suivant votre notification et vous serez débité d’une mensualité supplémentaire. Lorsqu’un client valide sa commande il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Pour passer sa commande le client doit passer par différentes phases. Procéder à la création de son compte en mentionnant toutes les coordonnées demandées ou se connecter en indiquant les informations d’identification qui lui ont été transmises s’il possède déjà d’un compte. Valider sa commande après l’avoir vérifiée  et effectuer le paiement par CB ou en saisissant le code à gratter figurant sur son abonnement prépayé (pour ce qui concerne les commandes d’abonnements). L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée attesteront et vaudront signature et acceptation des opérations effectuées. L’acheteur recevra la confirmation de sa commande définitive par courrier électronique et la vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du montant total de la commande par la société ID1. Si un client souhaite modifier sa commande il devra en faire la demande à ID1 au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de sa confirmation de commande par voie électronique à l’adresse contact@id1.life. Toute modification conduira à la création d’une nouvelle commande et au besoin à un réajustement du montant. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être réalisées, le montant versé par le client fera l’objet d’un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la notification par ID1 à l’acheteur concernant l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par ce dernier. En cas d’annulation de la commande par le client pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le règlement complet versé à la commande, tel que défini aux présentes Conditions Générales de Vente sera acquis de plein droit à ID1 et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes les commandes sont payables comptant à la passation de commande par l’acheteur. Les modes de règlement acceptés pour ce qui concerne les abonnements vendus sur le site www.id1.life sont le paiement par CB ou via à un code à gratter sur le produit si l’abonnement est prépayé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Un paiement sera jugé accepté qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société ID1. ID1 se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaillance de paiement ou s’il juge que les pièces ou informations fournies par l’acheteur ne sont pas conformes.

ARTICLE 6 : FOURNITURES ET LIVRAISONS DES PRODUITS

L’ensemble des produits commandés sera livré en une seule fois par la poste ou par un transporteur indépendant. ID1 s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans un délai de 10 jours à l’adresse indiquée par ce dernier lors du passage de sa commande sur le site Internet. Si un produit commandé n’est pas disponible, une date de livraison approximative sera indiquée lors du passage de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif et un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande écrite de l’acheteur et la somme versée par l’acheteur lui sera alors restituée sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par ID1 au transporteur. En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, les coûts complémentaires feront l’objet d’un devis spécifique qui devra être accepté par écrit par l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler  par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs nécessaires (photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ID1. Si une anomalie est clairement constatée, les produits seront remplacés, dans les plus brefs délais aux frais de ID1. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui devra, en cas d’avaries, constater lors de la livraison, la détérioration du colis et/ou de son contenu et formuler toute les réclamations auprès du transporteur avant le départ de celui-ci.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose, conformément à l’article L 121-21 du code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation des présentes conditions pour annuler sa commande auprès de ID1 et procéder à un échange ou un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les articles ou emballages endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d’une copie de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par ID1, des articles retournés par l’acheteur.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Le concept ID1 est un service réunissant des informations personnelles et confidentielles, permettant à des tiers d’accéder au plus vite à des informations sur l’utilisateur mais ne peut en aucun cas se prévaloir d’un service médical. ID1 ne peut être tenu responsable des données enregistrées par l’utilisateur, et décline toutes responsabilités en cas de problème dus à la mauvaise saisie ou utilisation de ces dernières. L’utilisateur a la possibilité de rectifier le contenu de son profil à tout moment pour faire évoluer et enrichir son suivi personnel. En raison du volume des informations publiées, ID1 n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il gère, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs. Les services fournis sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. ID1 s’efforcera cependant de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de ID1 et sous réserve de raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons sans qu’ID1 ne puisse être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou leurs tiers. En remplissant son profil pour créer son compte, l’utilisateur reconnait l’avoir fait sans contrainte et en toute connaissance de cause et ne pourra tenir pour responsable la société ID1 concernant les informations transmises, sachant qu’il gèrera lui-même ses données publiques qu’il souhaite divulguer à tous mais également ses données confidentielles qu’il ne voudra pas rendre visibles publiquement. ID1 garantit le client, conformément aux dispositions légales contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation d’un article le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, à l’exclusion de toute négligence ou erreur du client. Si un vice caché venait à être constaté, le client devra, informer ID1, par email sur l’adresse contact@id1.life de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48 heures  à compter de leur découverte. ID1 échangera alors le produit ou le remplacera par un produit similaire si celui commandé à l’origine était en rupture. La garantie d’ID1 est limitée au remboursement de la commande payée par le client et la société ID1 ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française. Les photographies et images des produits figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ID1. Les services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.id1.life sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de ID1 ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont fournis, et que le client doit connaître.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

La société ID1 se réserve le droit de collecter des informations fournies par l’acheteur mais s’interdit de transmettre à des partenaires commerciaux les données collectées même de manière anonyme. ID1 pourra par ailleurs, utiliser les données pour mener ses propres campagnes publicitaires et/ou d’informations auprès de ses acheteurs. L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site appartient à ID1 et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, ID1 reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’ID1 qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit belge. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 : LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux seront compétents.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de ID1 emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et de tout document contradictoire, ces derniers restant inopposables de ID1.

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